Le régime matrimonial, c’est la règle du jeu de l’argent dans ton mariage. Si vous ne choisissez rien, la loi choisit pour vous. Ce n’est pas forcément un mauvais choix… à condition de savoir ce qu’il implique.
Sans contrat : la communauté réduite aux acquêts
C’est le régime légal pour les couples mariés sans contrat depuis 1966, et celui de la grande majorité des couples. Il distingue :
- Les biens propres de chacun : ce que tu avais avant le mariage, et ce que tu reçois pendant par donation ou héritage.
- Les biens communs : tout ce qui est acquis pendant le mariage, y compris les salaires et ce qu’ils permettent d’acheter.
En cas de divorce, les biens communs sont partagés par moitié. Ce régime protège bien celle qui gagne moins ou qui met sa carrière entre parenthèses. En revanche, les dettes contractées par l’un peuvent, dans certains cas, engager les biens communs.
La séparation de biens
Avec un contrat de mariage, chacun reste propriétaire de ce qu’il achète et de ce qu’il gagne, avant comme pendant le mariage. Les biens achetés à deux sont en indivision, selon les parts indiquées dans l’acte.
Ce régime protège le patrimoine de chacun, notamment en cas d’activité indépendante ou de dettes professionnelles. Mais il peut être défavorable à celle qui réduit son activité : elle n’accumule pas de patrimoine pendant que l’autre en constitue.
Les autres régimes
- La participation aux acquêts : elle fonctionne comme une séparation de biens pendant le mariage, puis, à la fin, l’enrichissement de chacun est partagé. Un compromis souvent méconnu.
- La communauté universelle : tous les biens sont communs, quelle que soit leur origine. Elle est surtout choisie pour protéger le conjoint survivant.
Chaque régime peut aussi être aménagé par des clauses sur mesure, rédigées par le notaire.
Comment choisir
Quelques questions qui orientent le choix :
- L’un de vous est-il entrepreneur, commerçant ou en profession libérale ?
- Y a-t-il un gros écart de revenus ou de patrimoine entre vous ?
- L’une de vous risque-t-elle de réduire son activité (enfants, proche à aider) ?
- Avez-vous des enfants d’une précédente union ?
Le contrat de mariage se signe chez le notaire, avant le mariage.
Et si on veut changer de régime ?
C’est possible pendant le mariage, devant notaire. Depuis la réforme de 2019, il n’y a plus de délai minimal à respecter. Les enfants majeurs et les créanciers doivent être informés et disposent de 3 mois pour s’y opposer. Un juge n’intervient qu’en cas d’opposition ou, dans certains cas, en présence d’enfants mineurs.
Questions fréquentes
Quel est le régime matrimonial par défaut ?
La communauté réduite aux acquêts, pour les couples mariés sans contrat depuis le 1er février 1966.
La séparation de biens protège-t-elle mieux la femme ?
Pas forcément. Elle protège le patrimoine de chacun, mais elle peut désavantager celle qui gagne moins ou réduit son activité, puisque ce que l’autre accumule lui reste propre.
Peut-on changer de régime matrimonial ?
Oui, par acte notarié. Il n’y a plus de délai minimal depuis 2019 ; enfants majeurs et créanciers sont informés et peuvent s’opposer dans les 3 mois.
Ce quiz et les contenus d'Avisées fournissent une information générale. Ils ne constituent pas un conseil juridique, fiscal ou financier personnalisé et ne remplacent pas un rendez-vous avec un·e notaire ou un·e avocat·e.