Acheter un logement à deux, c’est souvent le plus gros projet d’un couple. C’est aussi là que les déséquilibres se créent sans bruit : un apport plus important d’un côté, un prêt remboursé davantage par l’autre… Voici comment ça fonctionne selon ton statut, et ce qu’il faut faire écrire dans l’acte.
L’indivision, le cas le plus fréquent
Quand deux personnes achètent ensemble, le bien leur appartient en indivision : chacune détient une quote-part (50/50, 60/40, etc.), indiquée dans l’acte de vente. Ces quotes-parts comptent en cas de vente ou de séparation : le prix est réparti selon elles, après remboursement du prêt.
Si l’acte ne précise rien, le bien est considéré comme appartenant aux deux pour moitié.
Selon ton statut
- Union libre : achat en indivision. Pense à faire inscrire vos quotes-parts réelles dans l’acte, sinon c’est 50/50.
- PACS en séparation des patrimoines (régime par défaut) : chacun est propriétaire à hauteur de ce qui est indiqué dans l’acte, en principe selon son financement.
- PACS en indivision : les biens achetés pendant le PACS appartiennent à chacun pour moitié, même avec des apports différents.
- Mariée sans contrat : le bien acheté pendant le mariage est commun. Si tu y mets de l’argent qui t’est propre (une donation, un héritage, une épargne d’avant le mariage), fais-le mentionner dans l’acte : c’est ce qui te permettra de le récupérer.
- Mariée en séparation de biens : indivision selon les parts indiquées dans l’acte.
Apports différents : ce qu’il faut faire écrire
Si l’une de vous apporte plus que l’autre, plusieurs solutions existent :
- Des quotes-parts proportionnelles au financement réel (apport + part du prêt).
- Une mention de l’origine des fonds dans l’acte, pour pouvoir prouver ton apport plus tard.
- Une convention qui prévoit le remboursement de la différence en cas de séparation.
Attention : pour les couples mariés ou pacsés, payer plus que sa part des mensualités du logement familial peut être considéré comme une participation aux dépenses du foyer. Il ne sera alors pas forcément possible d’en réclamer le remboursement. D’où l’intérêt d’en parler avec le notaire avant de signer.
Penser aussi au décès
En union libre ou en PACS sans testament, le survivant n’hérite pas de la part de l’autre : il peut se retrouver en indivision avec les héritiers de son partenaire. Testament, assurance décès sur le prêt adaptée aux quotes-parts, ou clauses spécifiques dans l’acte (comme la tontine) : demande au notaire ce qui convient à votre situation.
Ta check-list avant de signer
- Calculer qui finance quoi : apport, prêt, frais.
- Fixer les quotes-parts en conséquence, et les faire écrire dans l’acte.
- Faire mentionner l’origine de ton apport.
- Vérifier la répartition de l’assurance du prêt.
- Prévoir ce qui se passe en cas de séparation ou de décès.
Questions fréquentes
Que se passe-t-il si l’acte ne précise pas les parts ?
Le bien est présumé appartenir à chacun pour moitié, même si les apports étaient différents. D’où l’importance de faire inscrire les quotes-parts réelles.
En PACS, à qui appartient la maison achetée à deux ?
En séparation des patrimoines (régime par défaut), selon les parts indiquées dans l’acte. Si vous avez choisi l’indivision dans la convention, à chacun pour moitié.
Peut-on récupérer son apport après une séparation ?
C’est plus simple s’il est mentionné dans l’acte ou prévu dans une convention. Sans preuve ni mention, c’est beaucoup plus difficile.
Ce quiz et les contenus d'Avisées fournissent une information générale. Ils ne constituent pas un conseil juridique, fiscal ou financier personnalisé et ne remplacent pas un rendez-vous avec un·e notaire ou un·e avocat·e.